Installation de la Commission nationale de supervision des élections

La cérémonie d’installation s’est déroulée en présence de MM. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice garde des Sceaux, Daho Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Nacer Mehal, ministre de la Communication, Kaddour Berradja, président de la Cour suprême, et Mme Fella Henni, présidente du Conseil d’Etat. Des représentants de partis politiques ont également assisté à la cérémonie.

Composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, la commission a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.

Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections puisqu’elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin.

Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections.

La liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l’année 2012 du Journal officiel.