Le projet de loi sur la wilaya adopté à l’unanimité par le Conseil de la nation

Publié le par algeria-news

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ALGER - Le projet de loi relative à la wilaya a été adopté mercredi à l’unanimité par les membres du Conseil de la nation.

Les membres du Conseil avaient entamé le vote lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, en présence du ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ce projet de loi le 18 janvier dernier.

Dans son rapport complémentaire présenté lors de la séance de vote, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la Nation a salué ce projet de loi porteur d"’une nouvelle vision" en matière d’organisation de la wilaya. Il constitue aussi "un bond qualitatif" dans la prise en charge des préoccupations des citoyens, a-t-elle souligné. Le rapport appelle en outre à la nécessité "d’accélérer la promulgation des textes d’application de cette loi.

Par ailleurs, M. Ould Kablia a affirmé, dans une intervention à l’issue du vote, que le texte de loi "a redéfini et renforcé les prérogatives de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) pour devenir une force de proposition en matière de prise en charge des préoccupations des communes et des citoyens de la wilaya". Les propositions et les problématiques soulevées par les membres du Conseil de la Nation lors de l’examen des différents projets de loi dénotent de "l’importance" accordée à ces réformes qui constituent "un nouveau jalon dans l’édifice institutionnel pour édifier un Etat de droit et de justice", a-t-il souligné.

M. Ould Kablia a enfin rappelé la volonté exprimée à maintes occasions par le Président de la République de "fonder des instances fortes garantissant la concrétisation de la volonté populaire dans le cadre des assemblées élues".

APS

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